commandant de police de la CRS no 3, Quincy-sous-Sénart
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande